J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20330

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Arrêté du 21 décembre 1998 portant approbation d'avenants à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MJSK9870153A



Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat au budget en date du 21 décembre 1998, les avenants nos 6, 7 et 8 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes portant respectivement retrait de la Banque nationale de Paris, adhésion de La Poste et modification des droits et obligations des membres du GIP sont approuvés.
Les avenants peuvent être consultés au groupement d'intérêt public DEFI Jeunes, 62, rue Saint-Lazare, 75009 Paris.